Le spectre des fréquences radioélectriques appartient au domaine public de l'État, qui a la responsabilité de le gérer, d'en planifier et d'en contrôler les usages : ces missions ont été confiées à l'ANFR (Agence Nationnale des Fréquences) en collaboration avec des autorités administratives indépendantes (ARCEP, CSA) et des ministères qui ont accès à une ou plusieurs bandes de fréquences :
La gestion du spectre est ainsi répartie entre sept ministères et deux autorités attributaires de fréquences (inscrits au Tableau national de répartition des bandes de fréquences) :
- L'Administration de l'aviation civile.
- L'Autorité de Régulation des Télécommunications.
- Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (fréquences de radiodiffusion).
- Le Ministère chargé de l'Espace.
- Le Ministère de la Défense (forces armées).
- Le Ministère de l'Intérieur (police, sapeurs-pompiers).
- L'Administration de la météorologie.
- L'Administration des ponts et de la navigation maritime.
- Le Ministère chargé de la Recherche.
Les bandes de fréquences autorisées pour le matériel d'alarme en France sont régies par l'ART et sont classées dans les sections "équipements non spécifiques" et "alarmes". (voir tableau ci-dessous).
La fréquence 868 MHz proposée par les principaux constructeurs (Bosch, Atral, Visonic, Cooper, Honeywell) est la plus utilisée en France.
Pour davantages d'informations, vous pouvez consulter le site de l' ANFR ( Agence Nationale des Fréquences) Fréquences attribuées au matériel d'alarme en France:
Les appareils de faible puissance et de faible portée (AFP, ou SRD pour Short Range Devices), vont des télécommandes aux alarmes en passant par les dispositifs de télémesure. Ils peuvent être utilisés sans licence, mais ne bénéficient d'aucune garantie de protection et ne doivent pas causer de brouillages aux autres services fonctionnant à la même de fréquence. Il est donc nécessaire que leurs utilisateurs connaissent les bandes de fréquences et les puissances maximales autorisées.
Il est interdit d'utiliser des AFP sur d'autres bandes que celles indiquées dans l'Annexe A7, de même qu'il n'est pas autorisé d'installer dans une bande réservée à un dispositif donné un appareil d'un autre type (par exemple, se servir des bandes attribuées aux microphones sans fil pour faire de la télémesure). Seules les fréquences de la section " Equipements non spécifiques " de l'Annexe A7 sont ouvertes à différents types d'applications.
ATTENTION : contrairement à ce qui peut être notifié sur certains sites de ventes d'alarmes, la fréquence 869 MHz n'entre pas dans une catégorie "Professionnelle" et n'apporte rien de supplémentaire en termes d'efficacité ou de sécurité.
Les gammes POWERMAX (PLUS et PRO) et COOPER HOMELINK 75 fonctionnent principalement avec les fréquences 868.95 et 868.6625 MHz d'une puissance d'émission de 25 mW (p.a.r) qui garantie une portée radio importante (jusqu'à 180 mètres en champ libre).
La PowerMax Plus/Pro existe aussi en 869.26 (bande étroite) mais est peu commercialisée en France.
Qu'est-ce que signifie P.A.R : c'est la Puissance Apparente Rayonné qui est le résultat de la puissance nominale de l'émetteur, de la qualité et du gain de l'antenne ; plus cette puissance autorisée est importante, plus la portée sera importante. Entre 30 et 100mW, la puissance est considérée comme d'un "très faible niveau" contrairement à un téléphone GSM dont la puissance peut allée jusqu'à 600 mW.
Les bandes de fréquences autorisées pour le matériel d'alarme sont classées dans les sections "équipements non spécifiques" et "alarmes" :
Equipements non spécifiques :
Ils permettent différents types d'applications sans fil, notamment de télécommande et télécontrôle, télémesure, transmission d'alarmes, de données, et éventuellement de voix et de vidéo
| Bande de fréquences ou fréquence centrale du canal |
Puissance max. |
Largeur du/des canal(aux) |
Références réglementaires/observations |
| 446,05 MHz |
10 mW p.a.r. |
12,5 kHz |
Décision ART n°02-943 Ces canaux ne seront plus utilisables après le 31/12/2007. |
| 446,1 MHz |
| 446,5 MHz |
| 868 à 868,6 MHz |
25 mW p.a.r |
Non imposée |
Décisions ART n°02-935 et 02-02-939 Décision ERC/DEC/04 |
| 868,7 à 869,2 MHz |
25 mW p.a.r. |
Non imposée |
Décisions ART n°02-935 et 02-939 |
| 869,3 à 869,4 MHz |
10 mW p.a.r. |
25 kHz |
Décisions ART n°02-935 et 02-939 |
| 869,4 à 869,65 MHz |
500 mW p.a.r. |
25 kHz ou toute la bande pour 1 canal de transmission de données haut débit |
Décisions ART n°02-935 et 02-939. Décision ERC/DEC/(01)04 |
| 869,7 à 870 MHz |
5 mW p.a.r. |
Non imposée |
Décisions ART n°02-935 et 02-02-939 Décision ERC/DEC/(01)04 |
Equipements Alarmes :
| Bandes de fréquences |
Puissance max. |
Largeur du/des canal(aux) |
References réglementaires/observations |
| 868,6 à 868,7 MHz |
10 mW p.a.r |
25 kHz ou toute la bande pour un canal de transmission de données haut débit |
Décisions ART n°02-935 et 02-939. Décision ERC/DEC/(01)09 |
| 869,2 à 869,25 MHz |
10 mW p.a.r. |
25 kHz |
Décisions ART n°02-935 et 02-939 Limitée aux alarmes sociales. Décision ERC/DEC/(97)06 complété par rec.70-03 annexe 7 |
| 869,25 à 869,3 MHz |
10 mW p.a.r. |
25 kHz |
Décisions ART n°02-935 et 02-939. Décision ERC/DEC/(01)09 |
| 869,65 à 869,7 MHz |
25 mW p.a.r. |
25 kHz |
Décisions ART n°02-935 et 02-939décision ERC/DEC/(01)09 |
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