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1. Objet
La boutique en ligne présentée sur le site www.securite01.com a été réalisée et mise en place par l'entreprise SÉCURITÉ 01, qui est l'exploitante de ce site. Par convention, la dénomination " Sécurité 01 " au sein de ce document concerne l'entreprise SÉCURITÉ 01 pour l'exploitation de son site Internet www.securite01.com.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur, ci-après dénommé "l'Acheteur", sur les conditions et modalités dans lesquelles Sécurité 01 procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Sécurité 01 à l'Acheteur. Ces conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes,
des produits proposés sur le site Internet " www.securite01.com ".
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet Sécurité 01 emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Par ailleurs, l'Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite
commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Les produits sont proposés à la vente sur les territoires géographiques suivants : France métropolitaine, DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion).
L'entreprise SÉCURITÉ 01 se réserve le droit de modifier à tout moment cette liste de territoires géographiques.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
L'entreprise SÉCURITÉ 01 qui exploite le site Sécurité 01 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Identité de la société exploitant le site Sécurité 01
SÉCURITÉ 01
Rue du Maréchal Joffre
80410 Cayeux sur Mer
385 170 188 R.C.S Abbeville
TVA intracommunautaire : FR16385170188
3. Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'Acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l'Acheteur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
4. Accès au Site
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site "www.securite01.com".
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.
5. Formation du contrat et commandes
5.1. Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet www.securite01.com, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement (confirmation) de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), au taux en vigueur en France et applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Sécurité 01.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Sécurité 01 à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
Les prix barrés des produits présentés correspondent aux prix publics généralement constatés sur le marché de la vente classique et vente en ligne, ou aux prix publics généralement constatés à la sortie des produits concernés.
5.2. Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Sécurité 01, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet Sécurité 01.
Sécurité 01 se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Sécurité 01.
Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de Sécurité 01 ni-même affecter la validité de la vente.
5.3. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'Acheteur afin d'enregistrer sa commande clique sur l'icône " J'ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par Sécurité 01, par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Sécurité 01 et encaissement par SÉCURITÉ01 de l`'intégralité du prix.
Sécurité 01 recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
5.4.
Taxes et exportations
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine et de l'Union Européenne (DOM notamment), les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous vous engagez à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Nous ne saurions être tenus pour
responsable
du défaut d'acquittement de ces droits et taxes.
Les clients des DOM sont facturés hors taxes. Le site indique, en fin de commande, tous les montants en Euros H.T. Le bon de commande, la facture seront en Euros H.T. et le règlement se fera sur cette base. Vous aurez à payer à la réception du colis, les frais de dédouanement et taxes en vigueur.
6. Paiement du prix
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire, chèque bancaire ou postal et virement bancaire.
En cas d'utilisation d'un chèque bancaire ou postal et obligatoirement pour toute première commande, la copie recto verso d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile (type EDF, France Télécom) mentionnant l'adresse ou sera livré le matériel doivent être joint à la commande. Après avoir enregistré sa commande, le client dispose de 10 jours, délai d'acheminement compris, pour nous faire parvenir son chèque de règlement. Passé ce délai la commande est automatiquement annulée.
La commande est traitée à réception du chèque de règlement.
Sécurité 01 accepte les chèques tirés sur une banque dont l'agence se situe sur le territoire français exclusivement.
L'Acheteur garantit à Sécurité 01 qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Sécurité 01 se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Contrôle anti-fraude :
Dans le but d'optimiser la sécurité des transactions et de prévenir les fraudes, il est possible qu'en fonction des éléments communiqués (téléphone, email, adresse, etc.) et du montant de la transaction, que nous demandions à l'Acheteur de nous transmettre par email ou courrier postal des justificatifs de domicile et d'identité afin de valider son identité et sa domiciliation.
Si les éléments demandés n'étaient pas transmis sous cinq jours ou s'ils ne permettaient pas de s'assurer de l'identité et de la domiciliation de l'Acheteur, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l'Acheteur pourront être transmises par Sécurité 01 à tout tiers pour vérification.
Système d'analyse des commandes par FIA-NET (Détection de la fraude):
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et SECURITE 01 sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS
7. Choix des produits
l'Acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par Sécurité 01, et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande,
porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés
avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
8. Livraison et Contrôle de Réception
8.1 Règles générales
Les produits et la facture seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande et dans la limite des territoires géographique mentionnés à l'article premier de ce document.
Pour permettre d'expédier à l'Acheteur les produits commandés, Sécurité 01 a choisi de travailler avec la POSTE en utilisant le système Colissimo et ce afin de réduire les temps de transport entre la commande et la livraison des produits commandés.
Les caractéristiques du système Colissimo de la POSTE sont les suivantes :
L'Acheteur est livré à son domicile par un préposé de La Poste et généralement, signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de
La Poste, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste dont il dépend, pendant une durée de quinze jours.
8.2. Problèmes de livraison du fait du transporteur
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
-d'appliquer la procédure du transporteur (notamment signaler les dommages, et faire par écrit toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste.
-de signaler ces incidents à Sécurité 01 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse indiquée à l'article 2 des présentes, dans un délai de 7 jours à compter du refus de la marchandise par l'Acheteur, et ce en
exposant lesdites réclamations ou réserves.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
8.3. Contrôle de réception
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation le jour de la réception (date de la signature du bordereau de distribution) ou au plus tard le jour ouvré suivant. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse indiquée à l'article 2 des présentes, et doivent comporter :
· les coordonnées de l'Acheteur et la date d'achat.
· le numéro de commande et de facture.
· la référence du produit.
· les motifs de la réclamation.
A réception de la réclamation, et après analyse du bien fondé de celle-ci, Sécurité 01 attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone à l'Acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus
Les produits retournés par l'Acheteur devront l'être dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de Sécurité 01.
A défaut de respect de la procédure exposée ci-dessus, Sécurité 01 ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à rembourser, pour des raisons de qualité ou de non conformité, devra être retourné à Sécurité 01 dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d'envoi sont à la charge de Sécurité 01, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur, et qui a amené Sécurité 01 à émettre le bon de retour. La prise en charge par Sécurité 01 des frais d'envoi est limitée au tarif " Coliposte " de La Poste (consultables sur le site www.laposte.fr) et seront remboursés sous 30 jours par chèque.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les Produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
8.4 Délais de Livraison
Le système Colissimo de la Poste permet une livraison sur la France métropolitaine dans un délai moyen de quarante-huit heures (jours ouvrés) au départ du dépôt de Sécurité 01. Ce délai moyen se voit étendu à une durée comprise entre 3 à 5 jours pour les pays de la Communauté Économique Européenne. Pour les autres destinations, le délai est de l'ordre de 8 jours ouvrés.
L'ordre de départ est donné par Sécurité 01 après complet encaissement du prix de la commande.
Ce délai est communiqué à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à Sécurité 01, et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Sécurité 01 de procéder à une enquête auprès de la POSTE.
Nous utilisons des services de livraison très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée par Sécurité 01 dans le mail de confirmation de commande adressé à l'Acheteur, il est demandé à l'Acheteur de signaler à Sécurité 01 ce retard en envoyant un Email.
Sécurité 01 contactera alors La Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l'adresse de livraison initialement indiquée par l'Acheteur (la majorité des cas). Si, en revanche, le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que Sécurité 01 pourra
renvoyer, à ses frais, un produit de remplacement à l'Acheteur. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, Sécurité 01 rembourserait le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, Sécurité 01 appliquerait les nouveaux prix de vente, soit en remboursant l'Acheteur par chèque de la différence, soit en demandant à l'Acheteur un chèque complémentaire concernant cet
écart de prix.
Sécurité 01 décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
9. Disponibilité des produits
Les offres de Sécurité 01 en termes de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans les entrepôts de Sécurité 01, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au sein des fiches produit. Ces informations provenant directement des fournisseurs de Sécurité 01 les erreurs ou modifications exceptionnelles
sont indépendantes de la volonté de Sécurité 01 et ne peuvent engager sa responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de commande Sécurité 01 en informera l'Acheteur par Email dans les meilleurs délais. l'Acheteur pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande par Email.
Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de Sécurité 01 par crédit sur le compte bancaire de l'Acheteur ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par l'Acheteur.
10. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement.
Si des frais de livraison ont été facturés lors de l'expédition du produit retourné, ils seront inclus dans le remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à Sécurité 01 dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés.
En particulier, les produits tels que logiciels, CD-Rom, piles, ne devront pas avoir été descellés, afin que l'Acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Sécurité 01 se réserve le droit de déduire du remboursement des frais de reconditionnement si le produit retourné l'exige.
En aucun cas, le produit ne peut être retourné avant l'attribution d'un numéro de retour par le service client de Sécurité 01.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'Acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Sécurité 01 fera tous les efforts pour rembourser l'Acheteur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique.
L'Acheteur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire en cas de paiement initial par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
11. Conditions générales de remboursement
Par le fait même d'accepter un remboursement de la part de Sécurité 01, l'Acheteur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant la date de présentation du remboursement en question.
L'Acheteur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par Sécurité 01.
12. Réserve de propriété
Sécurité 01 conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
13. Restrictions relatives aux logiciels
L'Acheteur s'engage à respecter strictement les conditions d'utilisation des licences des progiciels et logiciels telles qu'établies par les éditeurs de ces logiciels et progiciels.
L'Acheteur s'interdit tout acte susceptible de porter atteinte aux droits des auteurs de ces progiciels et logiciels, de leurs ayants-droit ou de Sécurité 01, en sa qualité de distributeur.
14. Garantie
14.1. Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l'Acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
L'Acheteur est expressément informé que l'entreprise SÉCURITÉ 01, exploitant le site Sécurité 01 n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l'Acheteur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Les produits facturés à l'Acheteur par Sécurité 01 sont garantis à compter de la date de livraison par le constructeur (à défaut, par Sécurité 01) contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois ou pour des durées expressément signifiées dans les fiches des produits concernés. Les durées ainsi que les extensions de garantie sont clairement mentionnées sur la facture qui accompagne la commande.
Les logiciels, piles et batteries, ne sont pas garantis par Sécurité 01. Les logiciels sont garantis par l'auteur ou le distributeur du logiciel conformément aux conditions fixées dans la documentation associée auxdits logiciels. Aucune garantie de quelque nature qu'elle soit n'est consentie par Sécurité 01 sur les logiciels et en particulier Sécurité 01 ne garantit en aucune façon que les logiciels soient exempts de défauts ou de bogues.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie de Sécurité 01 est limitée à la réparation ou au remplacement du produit.
Sécurité 01 s'engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies à l'Acheteur par ses soins.
Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité de Sécurité 01 est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions. Dans le cas où l'Acheteur retournerait des produits qui n'ont pas été fournis par Sécurité 01, ce dernier ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage. Sécurité 01 ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les
cas suivants :
-Tout entreposage sans protection ou prolongé.
-Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d'équipement non conforme aux spécifications techniques de Sécurité 01 ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite.
-Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l'équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l'exploitation de l'équipement non conformes aux spécifications techniques de Sécurité 01 ou du fabricant.
-Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l'équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne.
En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur, l'Acheteur ne peut se retourner contre Sécurité 01.
14.2. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de Sécurité 01. A cette fin, l'Acheteur prendra contact avec le service après-vente de Sécurité 01 en adressant un Email.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de Sécurité 01.
Sécurité 01 transmettra à l'Acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable, est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par Sécurité 01 à l'Acheteur. Passé ce délai, et dans la limite de la durée effective de la garantie, l'Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible à l'extérieur du colis du numéro de retour de produit communiqué par Sécurité 01 et du numéro de série du produit.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.
Après la réception, le contrôle et le test du produit, si celui-ci est reconnu comme défectueux, Sécurité 01 prend en charge les frais de transport liés au retour du produit ; ceux-ci sont dédommagés et remboursés sous forme de bon d'achat, à hauteur des frais de transport initiaux revalorisés au prorata du produit concerné et des autres produits présents sur la même facture remise au client.
14.3. La "Garantie PLUS".
La "Garantie PLUS" consistant à un échange à neuf ou à la réparation du matériel défectueux, ne peut donner lieu en aucun cas à un remboursement numéraire.
Lorsque le client reçoit un produit neuf en échange de son matériel défectueux, Sécurité 01 se réserve le droit de facturer au client le produit envoyé en échange du matériel défectueux si ce dernier ne nous est pas renvoyé sous un délai de 7 jours.
Passé ce délai de 7 jours, l'assistance technique gratuite sera suspendue jusqu'au retour du produit défectueux après un 1er rappel ou jusqu'à son paiement après envoi de la facture.
Le produit défectueux doit être envoyé par le service COLISSIMO de la Poste avec REMISE CONTRE SIGNATURE ; Sécurité 01 ne pourra être tenu pour responsable de toute perte du colis ou retard d'acheminement et seule la signature à la remise du colis justifie et valide sa réception.
Les délais d'expédition mentionnés sur le site dans le cadre de la "Garantie PLUS" sont donnés à titre indicatif ; tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou poursuite par l'Acheteur.
En aucun cas, Sécurité 01 ne pourra être tenu pour responsable de toutes les conséquences liées à la période de réparation du système de sécurité non fonctionnel du client.
14.4. Sécurité 01 ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
14.5. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
-le remplacement des piles ou batteries.
-l'utilisation anormale et non conforme des produits.
-les défauts et leurs conséquences dus à une négligence ou un défaut d'entretien de la part de l'Acheteur.
-les défauts et leurs conséquences dus aux chutes ou chocs.
-les défauts et leurs conséquences dus à une usure mécanique naturelle (télécommandes et claviers notamment).
-les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par Sécurité 01 et par le fabricant.
-les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.
-les dommages d'accidents, foudre, inondation, incendie, humidité ou toute autre cause qui dépasse la responsabilité du constructeur.
15. Responsabilité
Les produits proposés par Sécurité 01 sont conformes à la législation européenne en vigueur.
Sécurité 01 ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Sécurité 01 ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Sécurité 01 ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de Sécurité 01 ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Le site Sécurité 01 contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. Sécurité 01 ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni du contenu des autres sites web.
En aucun cas, SÉCURITÉ 01 ne pourra être tenue responsable de toutes conséquences liées à une mauvaise installation, une mauvaise utilisation, une période de maintenance, une période de réparation où à un mauvais entretien du matériel vendu, même lorsque ce matériel a bénéficié de l'option "paramétrage".
L'Acheteur est bien conscient du fait qu'un système de sécurité correctement installé et entretenu ne peut prétendre à d'autres fins que de limiter les risques de cambriolage, de vol, d'incendie ou de tout autre événement susceptible de se produire en l'absence d'alarme et qu'il ne constitue nullement une assurance ou une garantie contre la survenance d'un tel événement, ni contre celle d'un décès, d'un dommage corporel ou d'une perte de propriété qui en résulterait.
Par voie de conséquence, SÉCURITÉ 01 ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un décès, d'une blessure corporelle et/ou personnelle et/ou d'une perte de propriété ou de toute perte pouvant résulter directement, indirectement, accidentellement ou consécutivement du fait d'un dysfonctionnement du produit.
L'Acheteur doit respecter les instructions d'installation et d'utilisation indiquées. Il doit par-dessus tout tester le produit et le système dans son ensemble au moins une fois par semaine. Il est possible que, pour diverses raisons incluant, mais ne se limitant pas à des changements de conditions environnementales d'utilisation, à des perturbations électriques (réseaux électrique et téléphonique) ou électroniques et à des modifications, le produit ne fonctionne pas de la manière attendue. Il est donc fortement
recommandé à l'Acheteur et utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin d'assurer sa sécurité et la protection de ses biens.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir librement déterminé, sous sa seule responsabilité, en fonction du niveau de sécurité recherché, du budget dont il dispose et de la couverture de son risque, le matériel qu'il désire acquérir et installé par ses soins.
Lorsque le client confie le paramétrage de son matériel à SÉCURITÉ 01, il reconnaît avoir sélectionné et communiqué sous sa propre responsabilité les informations nécessaires à ce paramétrage.
16. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
17. Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
18. Loi applicable
Les ventes de produits de l'entreprise SÉCURITÉ 01 sur son site Sécurité 01 sont soumises à la loi française.
19. Informatique et Libertés
Les informations collectées par Sécurité 01 lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Sécurité 01 et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Sécurité 01.
20. Suivi de commande et Service clientèle
Pour le suivi des commandes, l'Acheteur peut contacter le service client en adressant un Email.
21. Paramétrage du matériel d'alarme
Lorsque l'Acheteur sélectionne l'option payante "paramétrage" de la centrale et après commande et paiement validé, l'Acheteur reçoit un lien lui permettant de remplir un formulaire dans lequel il complète tous les paramètres désirés.
Après nous avoir envoyé ce formulaire, l'Acheteur reçoit ensuite un email de confirmation incluant un récapitulatif des paramètres à vérifier définitivement. Sans modifications rapides de sa part (huit heures maximum), l'email de confirmation sera considéré comme accepté et toute réclamation ne pourra être admise, que ce soit avant, ou après la réception du matériel et de la commande bénéficiant de l'option "Paramétrage".
De plus, le délai de livraison habituel ne s'applique pas lors d'une commande avec option "paramétrage". Un délai supplémentaire de 72 h sera substitué aux délais de livraisons habituelles et démarrera dès réception et validation de l'email incluant les paramètres que l'Acheteur a sélectionnés.
Ce délai de 72 h est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
Opération FIA-NET "Site Evalué - Site Premium" :
Votre achat sur Sécurité 01 vous offre la possibilité de participer à l'opération "site évalué - site premium" organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Sécurité 01 par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et Sécurité 01 sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:
FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
PARIS.
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